Afin de relancer le marché de l’art en France, nous vous rappelons que la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat permet aux entreprises (PME, TPE, professions libérales) qui acquièrent des œuvres d’art originales d’artistes vivants de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 % dans la limite de 5 %o de leur chiffre d’affaires.
Le montant de l’achat doit être inscrit à un compte d’actif immobilisé. La déduction fiscale s’effectue par fraction égale sur 5 ans.
Pour bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Ces dispositions sont à appliquer avec votre conseiller fiscal.
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